Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'EURL LES ATELIERS DE MARINETTE dont le siège social est à Lyon, immatriculée auprès au RCS Lyon 820 673 838 00018 ci-après dénommée Les Ateliers de Marinette, d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou sur les plateformes commerciales du web, dénommée ci-après ” l’acheteur ”.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Ateliers de Marinette et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Ateliers de Marinette, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Ateliers de Marinette. Les Ateliers de Marinette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site des Ateliers de Marinette.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit mis en vente sur ce site est d'occasion, les mentions d'état : Très Bon Etat (TBE), Bon Etat (BE), Mauvais Etat (ME) tiennent compte de cet état spécifique des objets. Les informations relatives à chaque objet peuvent contenir certaines erreurs dues à la difficulté d'obtention d'informations sur des objets d'occasion. En aucun cas elles ne pourront être préjudiciables.

 

Le poids indiqué pour chaque objet est celui de l'objet destiné à être expédié, avec tous les frais et poids d'emballage que cela implique, il ne reflète pas exactement le poids de l'objet seul.

Les photographies de la Boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix sur lesquels la TVA ne s'applique pas, selon l'article 297 A du CGI relatif à la vente d'objets d'occasion. Les Ateliers de Marinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les articles neufs car ces derniers sont soumis à la TVA 20,00%.

 

Commandes

 

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Les Ateliers de Marinette s'engage à rembourser entièrement l'acheteur, si l'objet acheté sur le site a été vendu préalablement en boutique au 46 rue Saint Georges. Les clients de la boutique restent prioritaires par rapport à l'acheteur vis-à-vis d'un même objet acheté au même moment.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou Paypal.

Si le paiement est effectué par carte bancaire; il sera réalisé par le biais du système sécurisé de Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Les paiements par chèque sont acceptés, le règlement doit être envoyé sous une semaine maximum sans quoi l'objet sera remis en vente. Une fois reçu les Ateliers de Marinette dispose d'une durée d'une semaine après encaissement du chèque avant d'envoyer l'objet, pour éviter les chèques en bois. Le délai entre l'achat et la réception sera donc plus grand en utilisant le chèque. L'ordre du chèque doit mentionner : Les Ateliers de Marinette.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Si cette adresse se situe hors de France, un changement dans les frais de port pourra être effectué, l'acheteur sera tenu au courant de ce changement et sera en mesure de refuser l'achat.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Ateliers de Marinette. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.

Les Livraisons sont effectuées tous les mardi, l'acheteur doit donc recevoir son achat en fin de semaine, ou si retard en début de semaine suivante. Au delà de trente jours d'attente au sein du territoire français l'acheteur peut résilier le contrat et être remboursé par les Ateliers de Marinette, sauf si ce dernier lui fait parvenir la preuve d'expédition de son achat. Dans ce cas l'acheteur devra se retourner contre le transporteur.

 

Garantie

Les produits présents sur le site des Ateliers de Marinette sont d'occasion, Les Ateliers de Marinette n'est en aucun cas producteur de ces produits selon l'article 1386 - 6 du code Civil. Les Ateliers de Marinette ne peut pas être tenu responsable de la présence de vice caché. Les produits présents sur le site des Ateliers de Marinette sont pour la plupart âgés minimum de 20 années, la présence de vice caché peut être due à l'état des connaissances au moment de la production. L'acheteur est prié d'en tenir compte avant d'utiliser son produit acheté sur le site des Ateliers de Marinette.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "Les Ateliers de Marinette" 46 rue Saint Georges 69005 Lyon France ou par mail : [email protected]

 

Responsabilité

Les Ateliers de Marinette, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Ateliers de Marinette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Ateliers de Marinette.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Ateliers de Marinette se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne communique pas ces informations à des tiers extérieurs à la société Les Ateliers de Marinette.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1530744

 

Archivage – Preuve

Les Ateliers de Marinette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Ateliers de Marinette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.