Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'EURL LES ATELIERS DE MARINETTE dont le siège social est à Lyon, immatriculée auprès au RCS Lyon 820 673 838 00018 ci-après dénommée Les ateliers de Marinette, d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou sur les plateformes commerciales du web, dénommée ci-après ” l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les ateliers de Marinette et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Ateliers de Marinette, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Ateliers de Marinette. Les Ateliers de Marinette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site des ateliers de Marinette.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit mis en vente sur ce site est d'occasion, les mentions d'état sont indiquées sur chaque page produit et les photos offrent un aperçu global - non spécifique - de l'état des produits proposés à la vente.
Le poids indiqué pour chaque objet est celui de l'objet destiné à être expédié, avec tous les frais et poids d'emballage que cela implique, il ne reflète pas exactement le poids de l'objet seul.
Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue occasion sont des prix sur lesquels la TVA ne s'applique pas, selon l'article 297 A du CGI relatif à la vente d'objets d'occasion. Les ateliers de Marinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les articles neufs et services sont soumis à la TVA 20,00%.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les ateliers de Marinette s'engage à rembourser entièrement l'acheteur, si l'objet acheté sur le site a été vendu préalablement en boutique au 46 rue Saint Georges. Les clients de la boutique restent prioritaires par rapport à l'acheteur vis-à-vis d'un même objet acheté au même moment.
Bon cadeau et Carte cadeau
Les bons cadeau et cartes cadeau ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d'achat. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent ou remboursés au delà du délai légal de rétractation. Les clients sont responsables de l'utilisation de leur bon/carte cadeau et devront anticiper la date d'expiration.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le délai de rétraction concerne également l'achat de bon cadeau qui, s'il possède une durée de validité de 1 an à partir de la date de confirmation de commande, ne pourra être remboursé au delà du délai légal de quatorze jours (14 jours).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du système sécurisé de Systempay ou Paypal de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de virement bancaire, la commande sera confirmée, préparée puis expédiée qu'à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc varier en fonction de ceux annoncés dans les conditions de livraison.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Les paiements par chèque sont acceptés, le règlement doit être envoyé sous une semaine maximum sans quoi l'objet sera remis en vente. Une fois reçu les Ateliers de Marinette dispose d'une durée d'une semaine après encaissement du chèque avant d'envoyer l'objet, pour éviter les chèques en bois. Le délai entre l'achat et la réception sera donc plus grand en utilisant le chèque. L'ordre du chèque doit mentionner : Les ateliers de Marinette.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Si cette adresse se situe hors de France, un changement dans les frais de port pourra être effectué, l'acheteur sera tenu au courant de ce changement et sera en mesure de refuser l'achat.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des ateliers de Marinette. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.
Les livraisons sont effectuées du Mardi au Samedi matin, l'acheteur doit donc recevoir son achat sous deux jours ouvrés en France Métropolitaine (hors dimanche et jours fériés) selon les délais du transporteur choisi par le vendeur (La Poste, service Colissimo). Les expéditions à l'internationale bénéficieront d'un délai supplémentaire. Au delà de trente jours d'attente au sein du territoire français l'acheteur peut résilier le contrat et être remboursé par les ateliers de Marinette, sauf si ce dernier lui fait parvenir la preuve d'expédition de son achat. Dans ce cas l'acheteur devra se retourner contre le transporteur.
Pour les livraisons en point de retrait, l'acheteur sera responsable de la sélection du point et aura pris connaissance du temps imparti pour récupérer sa commande une fois la livraison effectuée dans le point de retrait. Les ateliers de Marinette ne pourront être tenus comme responsable si l'acheteur n'a pas retiré sa commande dans le temps imparti par le point de retrait. Si le colis est retourné, l'acheteur pourra demander une réexpédition de sa commande moyennant le règlement de nouveaux frais de port. Si l'acheteur souhaite un remboursement, il sera remboursé à la hauteur des produits, hors frais de port.
Retrait boutique
L'acheteur a la possibilité de commander des produits et de les retirer gratuitement à notre boutique du 46 Rue Saint-Georges 69005 Lyon. La commande pourra être retirée dès réception d'un message de confirmation de la préparation de commande. L'acheteur dispose de trois mois maximum pour de retirer sa commande. Suite à ce délai, l'acheteur ne pourra ni retirer sa commande, ni bénéficier d'un remboursement ou d'un échange.
Retour après échec de livraison
Si la livraison n'a pas pu être effectuée et que la commande a été retournée aux ateliers de Marinette, l'acheteur sera notifié dès réception de la commande à notre boutique du 46 Rue Saint-Georges 69005 Lyon. Il disposera de trois mois pour bénéficier d'un recours. Suite à ce délai, l'acheteur ne pourra être ni obtenir une nouvelle expédition, ni être remboursé.